Conditions générales
– Introduction
Bienvenue sur lexpressionenimages.fr, le site internet www.lexpressionenimages.fr est un service de la société L’expression en images.
– Confidentialité des données personnelles
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL . Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à lexpressionenimages.fr via les formulaires de contact, rubrique contact.
– Accès aux albums photos privés et droit de suppression, partage d’albums
Le mot de passe qui vous a été remis par le photographe par mail. L’utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l’autorisation à ces derniers de visualiser ses photos. L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des photos. En choisissant de partager ses albums, l’utilisateur concède à son invité le droit de visualiser, partager les photographies pour un usage privé. Pour toute autre utilisation, vous devez vous mettre en relation avec le photographe afin d’obtenir une autorisation. L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé.
– Cookies
Afin d’être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, lexpressionenimages.fr utilise des “cookies”. Ces derniers ne communiquent ni l’adresse électronique ni l’identité de l’utilisateur ; l’utilisation de cette technologie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation et à l’utilisation des différents services proposés. S’ils le souhaitent, l’utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d’images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies nécessaires pour le traitement de la commande. En tout état de cause, les informations obtenues par l’intermédiaire de cookies ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de lexpressionenimages.fr.
– Propriété intellectuelle
Le présent site www.lexpressionenimages.fr et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de la société L’expression en images qui en assure l’exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles. La licence d’utilisation d’une photographie n’affecte pas la propriété du contenu de www.lexpressionenimages.fr, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d’utilisation hors exploitation commerciale ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d’exploitation déterminées par ce dernier. L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe via la page contact ou par mail à lexpressionenimages@gmail.com. En accédant au présent site vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
– Responsabilités de lexpressionenimages.fr
lexpressionenimages.fr assure techniquement l’hébergement des photos, mais n’est en aucun cas responsable de leur utilisation. Dans le cadre du maintien de son site Internet, lexpressionenimages.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services, notamment lors d’opérations ponctuelles sur les serveurs. lexpressionenimages.fr n’engage pas sa responsabilité en cas d’indisponibilité de ses services à la suite d’incidents techniques du réseau Internet. lexpressionenimages.fr assure une sauvegarde permanente des photos de manière systématique. Cependant, la société n’engage pas sa responsabilité pour toute raison technique qui aurait pour conséquence la perte des photos et préjudices relatifs. La société n’engage pas sa responsabilité pour toute interception, de la part d’autres utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site lexpressionenimages.fr. La société n’engage pas sa responsabilité pour les préjudices subis suite à l’interception des fichiers. L’utilisateur et le visiteur déclarent connaître et accepter les risques liés au réseau Internet. lexpressionenimages.fr peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis. lexpressionenimages.fr peut clôturer ou bloquer tout compte d’utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L’utilisateur en sera informé par email.
– Acceptation
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée. En procédant à la création d’un compte Utilisateur et à l’enregistrement de votre profil sur lexpressionenimages.fr, le contrat qui régit les relations entre la société et l’Utilisateur est formé. Ce contrat basé sur les présentes conditions générales de vente constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur. Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Fréjus. Les présentes conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d’utilisation des services. Pour toutes questions relatives aux conditions générales des services, l’Utilisateur peut contacter le service client via les formulaires prévus à cet effet .